Sans permis et sur un scooter volé, il bravait à nouveau le confinement

Les autorisations, il n'en avait que faire, que ce soit pour sortir ou pour rouler dans Suresnes (Hauts-de-Seine) en mai. Le prévenu de 20 ans a été jugé mardi 6 octobre 2020.

« On a demandé le même effort à tout le monde ! Cela a été dur pour tout le monde, fulmine la juge. Vous auriez pu contaminer une petite vielle ou un petit vieux ! 30 000 personnes sont mortes et ce n’est pas fini ! » Tel est le sermon adressé par le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), mardi 6 octobre 2020 à un jeune homme poursuivi pour ne pas avoir respecter les règles du confinement à six reprises.

Conduite sans permis, refus d’obtempérer, scooter volé

Âgé de 20 ans, le prévenu est également poursuivi pour conduite sans permis et un refus d’obtempérer. « Le 3 mai dernier, à 14h45, un équipage de la police municipale de Suresnes surprend un jeune homme en scooter en train de griller un feu rouge », relate la présidente.

Les policiers auraient ainsi engagé une course-poursuite. « Vous avez alors grillé avec une vitesse élevée un second puis un troisième feu rouge, explique la magistrate. Ce n’est que lorsque les policiers arrivent à votre hauteur que vous décidiez de vous arrêter. »

Les policiers effectuent un contrôle et découvrent que le jeune homme n’a pas de permis et que le scooter a été déclaré volé. Alors que le confinement est toujours en vigueur, les policiers découvrent grâce au fichier centralisateur que le prévenu « a déjà à son actif cinq contraventions pour non-respect du confinement », précise à l’audience la magistrate du siège. Ces dernières auraient été dressées entre le 30 mars 2020 et fin avril.

Interrogé sur les faits, le prévenu n’est pas d’accord avec ce qui lui est reproché : « Je reconnais avoir conduit sans permis, mais je n’ai pas vu les policiers derrière moi ». Interrogé sur le non-respect multiple du confinement, il reconnaît avoir été verbalisé à deux reprises et d’avoir payé les contraventions. « Je n’ai pas reçu les quatre autres amendes et je n’ai même pas été contrôlé », s’indigne-t-il.

Un casier judiciaire chargé 

Son avocate en profite alors pour contester une contravention similaire qui a été adressée à son client le jour de ce fameux contrôle. « La contravention indique que mon client n’a pas respecté le confinement à 16h23, mais il était à ce moment-là en garde à vue », pointe ainsi son conseil. Un vice de procédure reconnu immédiatement par le parquet et le tribunal.

« Avez-vous un problème avec les règles Monsieur ? », demande la juge en examinant le casier judiciaire du mis en cause. Ce dernier a déjà à son actif pas moins de 25 mentions. « Outrages et rébellion à quatre reprises, plusieurs mentions pour vols aggravés, énumère la magistrate excédée. Vous avez été condamné à toutes les peines les plus légères pour vous donner une seconde chance. »

La prison en ligne pour un « électro-choc » ? 

Le tribunal posant alors ouvertement la question du bien-fondé d’une incarcération, le parquet a décidé de prendre les devants lors de son réquisitoire. « Je souhaite que Monsieur prenne conscience qu’il doit changer de comportement », explique le procureur qui demande 18 mois de prison dont un an en sursis probatoire, ainsi que le placement en détention du détenu en prison pendant 5 jours, à titre « d’électro-choc ».

« Cinq jours de prison fera perdre le travail que mon client vient d’obtenir, de surcroit en CDI », s’indigne l’avocate de la défense. Le prévenu sera finalement condamné à dix mois de prison avec sursis avec l’obligation de travailler et de passer le permis de conduire. « A vous de jouer ! », conclût la juge après avoir énoncé le verdict.

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